Site Web détenu et exploité par FLYING DRESS PRINCESS
La liste et le descriptif des services proposés par l’entreprise peuvent être consultés sur le site susvisé.
Article 1 : Objet
Les présentes conditions générales déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de services proposés par le vendeur.
Article 2 : Dispositions générales
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de produits ou de services réalisées par l’intermédiaire du site Internet de la société faisant partie intégrante du contrat entre le consommateur et le vendeur.
Le vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment et en fonction de l’évolution de sa société par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables sont alors celles en vigueur à la date du paiement de l’acompte
Ces CGV sont consultables sur le site internet de la société www.flyingdressprincess.com
La société veille également à ce que leur acceptation soit claire et sans réserve à partir du moment où le consommateur a choisi et accepté de réserver une activité sur le site. De ce fait le client assure avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes conditions générales de vente, et les accepter sans restriction, ni réserve.
Le client reconnaît avoir reçu les conseils et informations nécessaires pour s’assurer que l’offre est adaptée à ses besoins. Le client déclare qu’il est juridiquement capable de conclure un contrat ou qu’il est un représentant valable de la personne physique ou morale pour laquelle il contracte. Sauf preuve contraire, les informations enregistrées par le site Flying Dres Princess constituent la preuve de l’ensemble des transactions.
Article 3 : Tarifs
Les prix des services ou produits vendus sur le site sont indiqués en euros (€) et précisément déterminés sur les pages décrivant les services ou produits.
La société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment dans le futur.
Remarque importante : Conversions de devises
Les réservations seront effectuées en euros € comme affichées sur le présent site internet. Les taux de conversion éventuels via des paiements effectués en une autre devis ne peuvent être géré que par notre processeur de paiement STRIPE. Flying Dress Princess n’est en aucun cas responsable des taux de conversion potentiellement appliqués.
Révisions
Toute modification de l’activité réservée est soumise à disponibilité de Flying Dress Princess et peut entraîner une modification du tarif et des frais supplémentaires.
Les tarifs affichés sont valables pour un shooting sur Nice, un forfait de déplacement peut s’appliquer si le client souhaite le shooting dans une autre ville.
Article 4 : Conclusion du contrat en ligne
Le client devra suivre une série d’étapes propres à chaque réservation sur le site proposé par le vendeur pour pouvoir exécuter sa commande. Toutefois, les étapes décrites ci-dessous sont systématiques : Choix du produit, vérification de la commande, indication des données essentielles du client (nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, couleurs des ou de la robe), paiement de l’acompte. Le paiement de votre réservation engagé par vos soins emporte de plein droit l’acceptation des conditions générales de vente décrites ci-contre.
Le client recevra alors une confirmation par email du paiement de la réservation et de sa validation. Afin d’exécuter correctement la commande et conformément à l’article 1316-1 du code civil, le consommateur/client s’engage à fournir de véritables informations d’identification. Le vendeur se réserve le droit de refuser la commande, par exemple pour toute commande anormale, passée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.
Article 5 : Produits et services
Les caractéristiques essentielles des biens et services et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’acheteur sur le site internet de la société. Le vendeur s’engage à honorer la commande du client. Ces informations contractuelles sont présentées en français et en anglais. Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits proposés à la vente n’ont pas de valeur contractuelle. La durée de validité de l’offre de produits et services ainsi que leurs prix est précisée sur le site internet de la société. Les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande, ou à la personne titulaire de l’adresse email communiquée.
Les prix indiqués sur le site Internet représentatifs des prestation sont à titre indicatif et ne sont pas soumis à la TVA comme le précise l’art-293B du CGI. Ces prix peuvent être sujets à augmentation ou diminution selon l’évolution du marché touristique et selon l’évolution de notre entreprise. Les activités pour lesquelles le paiement est révoqué ne seront pas impactées par une augmentation tarifaire, ni remboursées en cas de diminution. Aussi, dans le cas où une prestationne correspondrait pas aux attentes du client, ce litige sera examiné sous l’autorité de FLYING DRESS PRINCESS.
Article 6 : Clause de réserve de propriété
Les produits et services restent la propriété de la société.
Article 7 : Paiement
Le paiement d’un acompte de 50€ est exigible immédiatement à la commande. Le client peut effectuer le paiement par carte de crédit directement sur le site www.flyingdressprincess.com . Les cartes émises hors Union Européenne doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Visa ou MasterCard). Le paiement en ligne sécurisé par carte bancaire est effectué par notre prestataire de paiement. Les informations transmises sont cryptées selon les règles de l’art et ne peuvent être lues lors de leur transport sur le réseau.
Une fois le paiement initié par le client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément aux dispositions du code monétaire et financier, l’engagement de paiement par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires au moment de la vente, le client autorise le vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le client confirme qu’il est titulaire de la carte à débiter et qu’il est légalement habilité à l’utiliser. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.
Le solde est à payer sur place le jour du shooting en espèces uniquement.
Article 8 : Politique d’annulation et de remboursement
Politique d’annulation
Le client doit avertir par mail uniquement sa volonté d’annulation à l’adresse mail contact@flyingdressprincess.com
En cas d’annulation plus de 72h avant la date de l’activité choisie : l’acompte sera 100% remboursé.
En cas d’annulation moins de 72 heures avant l’activité : aucun remboursement.
Aucun remboursement n’est possible après l’événement.
Politique de reprogrammation
Si le client souhaite reporter sa réservation, sa demande doit être faite mail uniquement à l’adresse mail contact@flyingdressprincess.com.
Flyingdressprincess étudiera la demande du client sous réserve de disponibilité de la société et lui répondra sous 48h
Un seul report gratuit est proposé. La demande de reprogrammation doit être communiquée 48h maximum avant la date choisie de l’activité. En cas de demandes multiples de changement, ces actions seront facturées à 30% du montant total de l’activité, par personne.
A défaut de demande de reprogrammation 48h à l’avance, celle-ci sera refusée et aucun remboursement de l’acompte ne sera effectué.
Les shootings ne peuvent être annulés pour cause d’intempéries, seul Flyingdressprincess est en mesure de juger de la possibilité de réaliser une activité pour votre sécurité et selon les ordres reçus par les autorités.
Si toutefois les conditions météorologiques ne permettaient pas de réaliser le shooting Flyingdressprincess pourra décider d’annuler la prestation jusqu’à l’heure de la réservation. La société proposera alors 2 dates de reports au client.
En cas d’indisponibilité de la robe choisie, une nouvelle date ou couleur sera proposée.
Si les dates de report ne conviendraient pas au client aucun remboursement de l’avoir ne sera effectué.
Dans ce cas Flyingdressprincess émettra un avoir du montant de l’acompte versé, valable un an à compter de la date initiale de réservation de la prestation.
Article 9 : Limitation de responsabilité
Liens vers d’autres sites
Le site www.flyingdressprincess.com peut inclure des liens vers d’autres sites Web ou d’autres ressources. L’entreprise ne contrôle pas ces sites et ressources, vous reconnaissez et acceptez que nous ne sommes pas responsables de la disponibilité de ces sites ou ressources externes, et n’approuvons pas et ne sommes pas responsables de tout contenu, publicité, produits ou autre matériel sur ou disponibles sur ces sites ou ressources. Vous reconnaissez et acceptez en outre que nous ne sommes pas responsables, directement ou indirectement, de tout dommage ou perte causé par ou en relation avec l’utilisation ou la confiance accordée à un tel contenu, biens ou services sur ou via un tel site ou ressource. Enfin, vous reconnaissez que ces sites externes ont généralement leurs propres conditions générales et politiques de confidentialité, sur lesquelles nous n’avons aucun contrôle et qui régiront vos droits et obligations en ce qui concerne l’utilisation de ces sites Web.
Vos contacts avec des annonceurs et fournisseurs tiers :
Vos interactions avec des annonceurs et des fournisseurs tiers trouvés sur notre site ou via nos services, y compris votre participation à des promotions, l’achat de biens ou de services, et tous les termes, conditions, garanties ou représentations associés à de telles interactions sont uniquement entre vous et ces tiers . Nous ne faisons aucune déclaration ou garantie concernant les biens ou services pouvant être obtenus auprès de ces tiers ou de tout site Web tiers auquel vous pouvez accéder. Vous acceptez en outre que nous n’assumons aucune responsabilité pour toute perte ou tout dommage de quelque nature que ce soit encouru à la suite d’activités liées à l’utilisation ou à la confiance accordée à tout contenu, biens, services, informations ou autres documents disponibles auprès de ou par l’intermédiaire de ces tiers ou sur notre site.
Le cas échéant, l’utilisateur peut présenter toute réclamation en contactant l’entreprise directement sur contact@flyingdressprincess.com .
Article 10 : Propriété de notre site et protection de nos droits de propriété intellectuelle
Le contenu de notre site est destiné à l’usage personnel des utilisateurs de ce site. Tout droit, titre et intérêt dans et pour le contenu de notre site, y compris, mais sans s’y limiter, l’apparence et la convivialité du site, ses données, informations, bases de données, textes, graphiques, images, sons, vidéos, photos, composition , les logos, les noms, les marques de commerce, les marques de service, les noms commerciaux, les URL, le code informatique et le contenu fournis par des tiers (« Contenu ») sont la propriété de nous ou de nos concédants de licence et sont protégés par le droit d’auteur, le droit de base de données, la marque de commerce, le brevet ou autre droits de propriété intellectuelle et lois.
Vous ne pouvez pas : utiliser une ressource d’une quelconque manière autre que dans le cadre de votre utilisation de notre site conformément aux présentes conditions ; copier, modifier, louer, louer, vendre, attribuer, distribuer, exécuter, afficher, concéder sous licence ou décompiler toute ressource, ou créer des œuvres dérivées basées sur le site ou toute ressource (y compris, mais sans s’y limiter, tout logiciel) disponible via le Site, sauf autorisation expresse de notre part ; créer un lien vers notre site sans notre autorisation préalable ; ou utiliser nos marques de commerce, logos ou autres graphiques exclusifs pour créer un lien vers ce site, ou copier les ressources, sans autorisation écrite préalable.
Vous pouvez imprimer une copie et télécharger des extraits de n’importe quelle page de ce site pour votre usage personnel uniquement, à condition que vous conserviez tous les avis de propriété et de droit d’auteur. Toute autre utilisation du contenu de ce site est interdite, sauf autorisation écrite préalable de notre part. Sauf disposition expresse des présentes Conditions, rien dans les présentes ou sur ce Site ne doit être interprété comme conférant, expressément, par implication, préclusion ou autrement, une licence ou un droit sur ou sur notre contenu ou le contenu d’un tiers. Tous les droits non expressément accordés aux présentes sont réservés.
Vous vous engagez à ne pas utiliser notre site pour :
usurper l’identité de toute autre personne ou entité, ou faire des déclarations au nom d’une personne ou d’une entité que vous ne représentez pas ; publier des publicités, du contenu promotionnel, du courrier indésirable, des chaînes de lettres, des systèmes pyramidaux ou toute autre forme de sollicitation non autorisée, sauf indication expresse de notre part à cette fin ; utiliser un robot, une exploration de données ou tout autre dispositif automatique ou processus manuel pour surveiller ou copier des informations ou du contenu du site sans notre autorisation écrite préalable ; récupérer systématiquement des données ou tout autre contenu du Site, ou compiler, directement ou indirectement, une collection, une compilation, une base de données ou un répertoire sans notre autorisation écrite préalable ; tenter, sans autorisation, d’accéder ou d’interférer avec toute partie ou composant du Site, ou tout logiciel utilisé en relation avec notre Site ; prendre toute mesure qui impose une charge déraisonnable ou disproportionnée sur l’infrastructure du Site ; diffuser ou transmettre tout contenu qui enfreint ou viole le droit d’auteur, la marque, le secret commercial, le brevet ou d’autres droits de propriété de tiers ; Diffuser ou transmettre des vers, virus ou autres fichiers, codes ou programmes malveillants, perturbateurs ou destructeurs ; Violer toute loi (locale, étatique, nationale ou internationale), intentionnellement ou non ; Forger des en-têtes ou manipuler d’une autre manière les identifiants afin de dissimuler l’origine d’une publication ; Recueillir ou stocker des données personnelles sur d’autres utilisateurs, y compris des noms d’utilisateur, des adresses e-mail ou d’autres informations personnelles sur les membres ; s’engager dans toute activité qui violerait la vie privée d’autrui, y compris, mais sans s’y limiter, la collecte et la distribution d’informations sur les utilisateurs d’Internet sans leur autorisation, sauf dans la mesure permise par la loi en vigueur ; provoquer l’interruption, l’endommagement, la diminution de l’efficacité ou l’altération du Site ou de toute partie du Site de quelque manière que ce soit.
Si nous pensons qu’une personne a enfreint cette disposition, toute autre disposition des présentes Conditions ou la loi de quelque manière que ce soit, nous nous réservons le droit d’enquêter et de signaler ces activités et/ou violations aux autorités compétentes et/ou d’engager des poursuites judiciaires. contre une telle personne. Nous nous réservons également le droit, sans préavis et à notre seule discrétion, de résilier votre compte et/ou de bloquer votre utilisation du Site. Nous n’aurons aucune responsabilité envers vous ou un tiers si nous résilions votre ou leur accès au Site.
Article 11 : Force majeure
L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur informera le client de la survenance d’un tel événement dans les meilleurs délais.
Article 12 : Protection des données personnelles
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification de vos données personnelles. En adhérant aux présentes conditions générales de vente, vous acceptez que nous collections et utilisions ces données pour la réalisation du présent contrat. En renseignant votre adresse e-mail sur notre site, vous recevrez des e-mails contenant des informations et des offres promotionnelles concernant les produits édités par la Société et ses partenaires.
Article 13 : Juridiction compétente et Droit applicable
Toutes les clauses contenues dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, sont soumises au droit Français.
En cas de litige entre le client et Flying Dress Princess, le droit applicable est le droit Français.
Les juridictions Françaises ont seules compétences pour trancher le litige.
Article 14 : Modification de nos services
Nous nous réservons le droit, à tout moment et de temps à autre, de modifier, suspendre, interrompre ou mettre fin à votre utilisation de notre site et/ou de nos services (en tout ou en partie), avec ou sans préavis. Vous acceptez que nous ne serons pas responsables envers vous ou envers un tiers pour toute modification, suspension, interruption ou résiliation de votre utilisation de nos services.
Article 15 : Clause de non-responsabilité
En utilisant notre site et/ou nos services, vous comprenez et acceptez que, dans la mesure permise par la loi :
L’entreprise Flying Dress Princess s’efforce de proposer un contenu à jour et de qualité aussi bien en tant que service qu’en présentation sur son site internet. En revanche, l’utilisation de nos services se fait en toute transparence et en toute liberté du côté utilisateur, charge à l’utilisateur de prendre connaissance des formules, contenus, conditions de réglement sur notre site internet avant de passer commande. Après paiement, l’entreprise Flying Dress Princess, ne peut être tenu responsable d’un mauvais choix de formule, couleur ou date. L’équipe Flying Dress Princess met un pint d’honneur à la satisfaction client et restera disponible par email pour toute demande de modification mais se réserve le droit sans justification de refuser la demande du client.
Aussi Flying Dress Princess ne peut garantir de ses services, d’éventuelles interruptions sur notre site internet ainsi et surtout de nos ressources externes connectée comme Calendly pour la prise en charge des réservations et Stripe pour le paiement des acomptes.
Article 16 : Nos retouches comprennent
- les couleurs
- Harmonisation de la photo
- Le retrait des éléments gênants (déchets, végétation, personne..)
Nos retouches ne comprennent pas :
- La modification du visage
- La modification du corps
- La modification de l’état des vêtements
Validité des liens de téléchargement
Les liens de téléchargement sont valides 7 jours.
Article 17 : Responsabilité du client
Chaque client est responsable de la tenue qui lui est prêtée pour la séance photo.
Il s’engage à la rendre dans l’état.
En cas de dommage, Flying Dress Princess se réserve le droit de facturer :
200€ par robe Flying Dress femme et enfant
Article 18 : Marketing & Communication
Flyingdressprincess se réserve le droit d’utiliser vos photos à des fins commerciales, marketing et de communication sans limitation.
En cas de non-consentement, le client devra en faire part à Flyingdressprincess lors de la validation de sa réservation en ne cochant pas la case dédiée sur le formulaire.